CGV / CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 28 Novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.maisonmarelia.fr exploité par la société :
SAS MARELIA
Siège social : 32 rue Panhard et Levassor, 33510 Andernos-les-Bains
Capital social : 1 000 €
SIREN : 800918435
TVA intracommunautaire : FR36800918435
E-mail : maisonmarelia@gmail.com
Toute commande passée sur le site www.maisonmarelia.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Produits
Maison Marelia propose des produits alimentaires artisanaux (confitures, moutardes, vinaigres, préparations culinaires) ainsi que des créations sensorielles (bougies, sels aromatisés, etc.).
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont cependant pas contractuelles.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Maison Marelia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 3 – Commandes
L’acheteur suit les étapes de commande suivantes :
-
Ajout des produits au panier
-
Validation du panier
-
Saisie des coordonnées et adresse de livraison
-
Choix du mode d’expédition
-
Validation du paiement
-
Réception d’un e-mail de confirmation de commande
Maison Marelia se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
Article 4 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le paiement est entièrement sécurisé via les services proposés par Wix Payments, Stripe ou tout autre prestataire agréé.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
Article 5 – Livraison
Les produits sont expédiés via les transporteurs proposés à l’étape de paiement (ex. Colissimo, Relais Colis, Chrono Shop2Shop).
Délais :
Les délais moyens constatés sont de 2 à 5 jours ouvrés, selon le transporteur choisi.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la période.
Zones de livraison :
France Métropolitaine (possibilité d’élargir sur demande).
Frais de livraison :
Indiqués lors de la commande + livraison offerte à partir de 50€
Risques :
Les marchandises voyagent sous la responsabilité du client une fois confiées au transporteur.
En cas de colis endommagé, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du transporteur dans un délai de 48h.
Article 6 – Rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale.
Produits excluant le droit de rétractation :
-
Produits alimentaires dont l’emballage a été ouvert ou altéré,
-
Produits susceptibles de se détériorer après ouverture,
-
Produits personnalisés ou réalisés sur commande.
Les produits doivent être non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Procédure :
Envoyer une demande à : maisonmarelia@gmail.com
Adresse de retour : 34 rue Panhard et Levassor, 33510 Andernos-les-Bains.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit ou de la preuve d’expédition.
Article 7 – Retours et échanges
En dehors du droit de rétractation, Maison Marelia accepte les retours en cas :
-
de produit endommagé à la réception,
-
d’erreur de préparation de commande.
Dans ce cas, Maison Marelia prend en charge les frais de retour ou renvoie un produit conforme sans frais.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de :
-
la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
-
la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut avéré, Maison Marelia remplace ou rembourse le produit.
Article 9 – Responsabilité
Maison Marelia ne saurait être tenue responsable :
-
de l’usage non conforme des produits,
-
des allergies non signalées par le client,
-
de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à une commande.
Article 10 – Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Médiateur recommandé :
Médiation CM2C – https://www.cm2c.net/
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En vigueur au 28 Novembre 2025
Le site www.maisonmarelia.fr est accessible à tout utilisateur. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 1 – Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption pour maintenance.
Maison Marelia ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de bug ou d’erreur.
Article 2 – Contenu du site
Les contenus (textes, images, recettes, formulations, visuels) sont fournis à titre informatif.
Maison Marelia ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité de ces contenus.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Maison Marelia.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
Article 4 – Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas :
-
utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
-
tenter d’accéder au site de manière non autorisée ;
-
perturber le fonctionnement du site ;
-
usurper l’identité de tiers.
Article 5 – Données personnelles
Les règles de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 6 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Maison Marelia décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites.
Article 7 – Modifications
Maison Marelia peut modifier les CGU à tout moment.
En continuant d’utiliser le site, l’utilisateur accepte les modifications.
Article 8 – Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française.